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ADMINISTRATION

Fichier Description
Attestation des services de garde fournis.pdf Formulaire - Attestation des services de garde fournis prescrit par le Ministère - RCR Art.20
Avis de fin de contrat.pdf Modèle - Avis de fin de contrat à compléter lors d'une résiliation de contrat par le parent avant la date de fin.
Avis de fin de fréquentation.pdf Modèle - Avis de fin de fréquentation à compléter lors du départ d'un enfant pour la maternelle.
Barème pour subvention (nov2013).pdf Tarifs d'allocation de la subvention du Ministère en vigueur le 30 novembre 2013.
Calendrier du BC 2014.pdf Calendrier couleur du BC 2014 incluant : fériés, dates des versements, périodes de prestation, dates de remise des fiches de réclamation et d'assiduité, dates d'envoi du courrier interne
Calendrier prescrit MFA 2014-2015.pdf Calendrier des versements de la subvention prescrit par le Ministère incluant les dates de remise et de paiement 2014-2015
Document Revenu Canada-Garderie à la maison.pdf Document de référence relatif à l'impôt fédéral élaboré par Revenu Canada pour les RSGMF
Document Revenu QC-SdG en milieu familial 2013.pdf Document de référence relatif à l'impôt provincial élaboré par Revenu Québec pour les RSGMF
Fiche prescrite-Fiche d'assiduité.pdf Fiche d'assiduité vierge prescrite par le Ministère à compléter quotidiennement - Règlement SGÉE-Art.123
Fiche prescrite-Réclamationdesubvention1-Allocations réclamées.pdf Fiche de réclamation 8x11 vierge prescrite par le Ministère - Page 1 de 2: Allocations réclamées
Fiche prescrite-Réclamationdesubvention2-Présences réelles.pdf Fiche de réclamation 8x11 vierge prescrite par le Miistère - Page 2 de 2: Présences réelles

COMMUNIQUÉS AUX RSGMF

Fichier Description
Courrier aux RSGMF 20130411.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130425.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130425a-Invitation Murale SSG2013.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF-Annexe
Courrier aux RSGMF 20130509.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130509a-Semaine des services de garde.zip Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF-Annexe
Courrier aux RSGMF 20130523.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130606.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130620.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130829.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130912.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20130926.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131010.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131010a-Dépôt direct.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF-Annexe
Courrier aux RSGMF 20131024.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131107.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131121.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131121a-Invitation.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF-Annexe
Courrier aux RSGMF 20131205.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131205a-Fiche d'assiduité-Explications MàJ (Paiement).pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20131219.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140116.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140116a-Lettre du Ministère.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF-Annexe
Courrier aux RSGMF 20140130.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140213.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140227.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140313.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140313a-Calendrier prescrit MFA 2014-2015.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF-Annexe
Courrier aux RSGMF 20140327.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140410.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140410a-Autorisation produits médicamenteux non réglementés.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF
Courrier aux RSGMF 20140410b-Liste de vérification pour trousse 1ers soins.pdf Courrier interne transmis électroniquement aux RSGMF

DOSSIER ENFANT

Fichier Description
Aide-mémoire en cas dallergie alimentaire.pdf Aide-mémoire et fiche personnelle à compléter pour les cas d'allergies
Autorisation-parentale-medicament.docx Modèle du Ministère - Autorisation parentale pour l'administration d'un médicament - Règlement SGÉE Art.116 à 121
Autorisation-Photos.pdf Modèle - Autorisation des parents permettant de photographier l'enfant en service de garde
Autorisation-Sorties.pdf Modèle - Autorisation parentale pour les sorties (individu) ou activités spéciales (groupe)
Fiche d'administration des médicaments et d'application d'insectifuge.pdf Modèle du Ministère - Fiche à compléter lors de l'administration d'un médicament ou l'application d'insectifuge à un enfant - Règlement SGÉE-Art.121.2
Fiche dinscription.pdf Modèle - Fiche d'inscription à conserver au dossier de l'enfant - Règlement SGÉE-Art.122
MFA-Annexe A.pdf Annexe A de l'entente de services du Ministère (juin2008)
MFA-Annexe B.pdf Annexe B de l'entente de services du Ministère (juin2008)
MFA-Annexe C.pdf Annexe C de l'entente de services du Ministère (juin2008)
MFA-Annexe D.pdf Annexe D de l'entente de service du Ministère (juin2008)
MFA-Entente de services de garde.pdf Entente de services de garde officielle du Ministère de la Famille (mars2009)

GESTION

Fichier Description
Aide mémoire-Dossier enfant-Documents au BC.pdf Aide -mémoire des documents à remettre au BC lors de l'inscription d'un enfant
Aide-memoire-MF-v10 (1).pdf Tableau aide-mémoire pour l'administration des médicaments élaboré par le Ministère suite aux modifications réglementaires (avril2014)
Chartes température extérieure.pdf Chartes d'évaluation de la température extérieure pour les activités dehors
Coordonnées importantes-Enfants.pdf Modèle - Liste des coordonnées des parents et d'urgence pour chaque enfant inscrit
Form-Armes à feu RSGMF reconnue.pdf Formulaire - À compléter si possession d'armes à feu sur les lieux du service de garde - Règlement SGÉE-Art.97.1
Guide alimentaire canadien (2007).pdf Guide alimentaire canadien (version2007) - Règlement SGÉE-Art.110
Infos pour remplaçante.pdf Modèle - Tableau d'informations importantes à transmettre à la remplaçante.
Numéros téléphone durgence.pdf Modèle - Liste des numéros de téléphone d'urgence à afficher - Règlement SGÉE-Art.101
Plan dévacuation du service de garde.pdf Modèle - Pour identifier et élaborer le plan d'évacuation du service de garde - Règlement SGÉE-Art.90
Procédure d'évacuation.pdf Document à compléter concernant la procédure d'évacuation en cas d'urgence- Règlement SGÉE-Art.60.11&Art.90
Rapport daccident pour enfant.pdf Modèle - Rapport d'accident pour un enfant à compléter lors d'événement
Registre-remplacement-Exemple.pdf Exemple de L'outil éllaboré par le Miistère pour la compilation des remplacements de la RSGMF
Registre-remplacement.xls Outil élaboré par le Ministère pour la compilation des remplacements de la RSGMF - Règlement SGÉE-Art.81.2&81.3

PCR

Fichier Description
PCR-Demande d'admissibilité.pdf Formulaire de demande d'admissibilité à la contribution réduite
PCR-Documents didentité.pdf Livret de référence pour identifier les documents nécessaires à la demande
PCR-Renseignements pour formulaire.pdf Petit guide de renseignements pour aider à compléter le formulaire

POLITIQUES ET PROCÉDURES DU BC

Fichier Description
Politique de répartition des places-mars 2010.pdf Politique de répartition et d'octroi des places adoptée le 10 mars 2010
Politique Traitement Plaintes BC-Février2014.pdf Politique de traitement des plaintes relatives aux services de garde en milieu familial adoptée en février 2014
Procédure Conformité et Surveillance-avril 2008.pdf Procédure relative à la conformité et surveillance adoptée le 29 avril 2008
Procédure Inscription & PCR-Décembre2010.pdf Procédure d'inscription au programme de la contribution réduite (PCR) - Décembre 2010
Procédure Traitement Plaintes BC-Février2014.pdf Procédure de traitement des plaintes relatives aux services de garde en milieu familial adoptée en février 2014

PROTOCOLES

Fichier Description
Autorisation produits médicamenteux non réglementés.pdf Modèle - Autorisation parentale permettant d'administrer les produits médicamenteux non-réglementés - Règlement SGÉE-Art.116 à 121
SG-Protocole pour acétaminophène.pdf Protocole réglementé pour l'administration de l'acétaminophène (MFA042014)
SG-Protocole pour crème à base doxyde de zinc.pdf Protocole non-réglementé pour l'application de crème à base de zinc (MFA092007)
SG-Protocole pour crème solaire.pdf Protocole non-réglementé pour l'application de crème solaire (MFA092007)
SG-Protocole pour gouttes nasales salines.pdf Protocole non-réglementé pour l'administration de gouttes nasales salines (MFA092007)
SG-Protocole pour insectifuge.pdf Protocole réglementé pour l'application d'insectifuge (MFA042014)
SG-Protocole pour solutions orales dhydratation.pdf Protocole non-réglementé pour l'administration de solutions orales d'hydratation (MFA092007)